Oiseaux Rongeurs Chats Chiens Pro
Morin

Francais | English
Morin a professionnal team.4500 items for pets and dog sport Morin : une équipe de pro à votre service … Des promos… Des conseils… Inscrivez-vous vite !
 
homepage > General terms of sales
 


Protected payment

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente - Vente à distance - Au 25-05-2008

  • Article 1 : Acceptation des commandes

    Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients.

    Nous ne sommes liés par les commandes prises par nos représentants ou employés que sous réserve de notre confirmation écrite et signée. Toutefois, l’acceptation peut également résulter de l’expédition des produits.

    Pour les administrations : bon de commande administratif obligatoire par fax ou courrier.
    Les commandes doivent être adressé par lettre, par fax ou par e-mail à l’adresse suivante :

    Ets MORIN S.A.S.
    Service commandes
    5 ter route de Marcoussis
    91 310 Montlhéry
    Fax : 01.69.80.76.87
    e-mail : info@morinfrance.com
    Web : www.morinfrance.com

    Les différentes phases de l’exploitation de votre commande sont les suivantes :

    1. Enregistrement
    2. Facturation
    3. Encaissement
    4. Préparation
    5. Emballage
    6. Expédition

    Important : notre organisation comptable et informatique nous oblige à encaisser immédiatement tous les règlements, quelle que soit la date de livraison (sauf administrations).

  • Article 2 : Délai de livraison

    Les délais de livraison ou d’exécution de prestations ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction des disponibilités d’approvisionnement et de transport.

    Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

    Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours.

    Afin de répondre à l’obligation légale concernant l’article L.121-20-3 du code de la consommation (article 28 de la loi Chatel) applicable au 1er juin 2008, nous vous informons que la livraison des marchandises intervient dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de commande et de la validation du règlement (sauf mention contraire).

    Attention pour les colis spéciaux (chenils, sautoirs, costumes, vestes, pantalon, matériel de toilettage, niches bois, banc de couchage, etc..) le délai de livraison peut être jusqu’à 60 jours à réception de commande et validation du règlement (sauf mention contraire). Pour ces produits nous vous conseillons de voir auprès de notre service clientèle afin d’obtenir un devis et une confirmation de délai.

  • Article 3 : Transport

    • Tous nos produits ou marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement du prix de transport franco ou port en sus.
    • En cas d’absence du client lors d’une livraison, les frais inhérents au(x) passage(s) supplémentaire(s) du transporteur pour une nouvelle présentation ou retour des marchandises sont à la charge du client et directement réglables par lui au transporteur.
    • En cas de livraison par les soins des Ets MORIN S.A.S., la signature du bordereau de livraison par le client éteint tout droit à réclamation. Les livreurs des Ets MORIN S.A.S. ne sont pas habilités à reprendre des marchandises.
    • Le franco de port ne comprend jamais l’expédition en colis express, qui sera facturé intégralement.
    • Les frais de port ou conditions applicables au territoire français ne sont pas valables à l’exportation.
    • Nous utilisons le mode d’expédition le mieux adapté à chaque colis.

    Dommages en cours de transport et réserves à la livraison :

    1. Le colis vous parvient par PTT (2 possibilités)
      • En cas d’avarie visuelle grave, refuser le colis
      • En cas d’avarie visuelle légère, accepter le colis, l’ouvrir devant le préposé, constater les dégâts ou manquant, demander au préposé d’établir un « constat de spoliation, de dommage ou avarie ».

      Dans tous les cas de figure, prévenez nous dans les 48H par lettre recommandée pour nous signaler et nous décrire avec précision le dommage.

      Il peut arriver qu’un colis postal soit perdu par les PTT, Dans le cas le délai de réponse PPT à toutes réclamations est d’environ 6 semaines. Ce n’est qu’après que le colis ait été déclaré perdu que nous pourrons réexpédier gratuitement la marchandise de remplacement.

    2. Le colis est livré par transporteur :

      (Attention – Déballage impératif en présence du chauffeur, la mention « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur juridique).

      Ouvrez le colis devant lui et vérifiez attentivement l’état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d’expédition qui vous est présenté et confirmez par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximum de 48 heures (nous faire parvenir un double). Les réserves faites dans les règles les marchandises faisant l’objet du litige seront remplacées.

  • Article 4 : Enlèvement des marchandises

    L’enlèvement des marchandises par le client est possible du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h. Pour les revendeurs, administrations et clubs, merci de nous adresser votre commande la veille de votre passage avant 16h.

    L’enlèvement par le client engage son entière responsabilité notamment en ce qui concerne le chargement de celle-ci dans son véhicule. En cas d’accident Ets MORIN ne pourra en être tenu responsable.

  • Article 5 : Délai de refus

    • Si vous désirez annuler votre commande et être remboursé par suite d’un délai de livraison trop long ou d’une rupture de stock définitive, il suffit de nous en faire la demande par écrit. Aucun reliquat de commande ne sera conservé (sauf fabrication spéciale ou produits sur mesure).
    • L’acheteur bénéficie d’un délai de sept jours après la date de livraison pour contester la marchandise. Passé ce délai, il ne peut plus avoir de recours. Le refus de la marchandise, s’il est accepté par nous, donnera droit à l’acheteur de prétendre à la substitution dans un délai raisonnable.
    • Aucune contestation ni annulation ne sera acceptée par téléphone.
    • Aucune annulation ne sera acceptée pour les produits fabriqués à la commande dès lors que le processus de fabrication a commencé : Costume, veste, pantalon, matériel de toilettage (table, pulseur, séchoir, cabine de lavage,), chenil, produits sur commande et fabrications spéciales.
  • Article 6 : Retour de matériels

    Ils sont soumis aux conditions suivantes :

    • Notre accord préalable écrit ou par fax est impératif.
    • La demande doit être faite au plus tard dans les sept jours suivant la livraison et avant la réexpédition du matériel.
    • Le matériel concerné doit être standard et référencé dans notre catalogue en vigueur à la date du retour.
    • Les frais d’emballage et de transport aller comme retour restent à la charge de l’acheteur.
    • Le retour s’effectue en port payé, matériel assuré en état neuf dans l’emballage d’origine avec les étiquettes non enlevés (tissu et/ou papier) sur le(s) produit(s).
    • Dès réception et acceptation du matériel retourné, nous établissons un avoir qui est porté au crédit du compte de l’acheteur ou un remboursement, à l’exception des frais de port et d’emballage. (Remboursement effectué par chèque dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise).
    • Les commandes et matériel hors standard et fabrication sur mesures ne peuvent être annulées, pour quelque cause que ce soit, dès que leur exécution est en cours.
    • Concernant les retours des produits électroniques type collier anti-aboiement, collier à distance, clôture, radar, GPS. Les consommables (piles et fil) ne seront pas repris, facturation au prix du jour de la reprise.
    • Garantie Satisfaction : Vous avez le droit à l’erreur, si vous vous êtes trompés d’articles, de tailles, de couleur, nous vous échangeons votre achat Si vous ne voulez pas conserver votre produit nous vous le remboursons dans les 7 jours suivant l’achat sur présentation de la facture (retour en port payé, dans un état neuf dans son emballage d’origine).

      (Offre réservée aux particuliers, éleveurs, clubs en vente à distance uniquement – Non valable pour les revendeurs et pour les achats effectués au magasin).

      Pour être acceptée cette garantie doit suivre les modalités sur le retour de matériel article 5, alinéa 1 à 7

    • Ne seront ni repris ni échangé : les Canibox, chenils, les sautoirs, les sautoirs agility, les aérosols de défense, les sacs d’alimentation, les aérateurs de toit, les gyrophares, les chariots pour chiens handicapés, les tables de toilettage, les pulseurs, séchoirs, cabine de séchage, stérilisateur, siège de toilettage, desserte de toilettage, baignoire et module de lavage ainsi que toute fabrication spéciale ou produits sur commande. Les consommables, livres, K7, CD, DVD ne peuvent pas être échangés ou repris s’ils ont été descellés.

      Ces produits ne rentrent pas non plus dans les modalités de la garantie satisfaction

      Les retours sont à adresser à :
      Ets MORIN S.A.S.
      Service retour colis
      5 Ter route de Marcoussis
      91 310 MONTHERY

      Joindre au colis la copie de votre facture ou bon de livraison avec vos instructions.

    • Retour de matériels pour le compte des revendeurs VPC Internet : Compte tenu de la prestation particulière, les retours de matériels devront répondre aux critères des alinéas 1 à 8 et alinéa 10. Nous vous rembourseront le(s) produit(s), déduit d’un montant forfaitaire de 2 euros hors taxes correspondant à l’emballage et la préparation de l’expédition.
  • Article 7 : Prix de vente

    • Les prix applicables lors de la facturation sont ceux en vigueur le jour de la commande. Nos prix s’entendent pour un paiement comptant à la commande ou à la livraison et sont nets de tout escompte.
    • Pour les revendeurs un minimum de 100 € d’achat hors taxes sera demandé. Pour tout achat inférieur à cette somme : supplément de 5 € pour frais de traitement (facturation, préparation, emballage…)
      Attention ce minimum ne doit pas être interprété comme franco, le port restant à la charge du client.
  • Article 8 : Conditions de paiement

    • A défaut de conditions expresses contraires mentionnées dans l’offre de vente, les paiements s’effectuent intégralement à la commande ou à livraison de nos produits et marchandises ou dès l’exécution de nos prestations.
    • Cependant, dans le cas ou le fractionnement des livraisons ou des prestations s’impose pour la bonne exécution de la commande, il peut être demandé à l’acheteur des acomptes successifs en proportion du travail déjà fourni.
    • Les frais de contre remboursement sont à la charge du client, sauf conditions particulières. En cas de refus de contre remboursement à la livraison, les frais de transport aller et retours resteront à la charge du client.
  • Article 9 : Défaut de paiement

    • Toute traite ou chèque impayé ou retard de paiement non justifié entraînera automatiquement l’obligation de payer à la commande par chèque, CB ou virement (dans le cas d’un impayé règlement par CB ou virement).
    • Le défaut de paiement, à échéance fixée dans les conditions générales, rendra exigible à titre de clause pénale une indemnité de quinze pour cent du montant hors taxes de la facture.
    • Aucune traite ne sera représentée et la facture devra être obligatoirement réglée par chèque, espèces, CB, virement, mandat cash.
  • Article 10 : Intérêts de retard

    Conformément aux disposition des alinéas deux et trois de l’article 33 modifié de l’ordonnance du premier décembre 1986, des pénalités seront appliquées au montant hors taxe de la facture dans le cas ou le paiement ne sera pas intervenu dans le délai de règlement fixé par les présentes conditions générales. Ces pénalités sont fixées à vingt quatre pour cent l’an. Elles commenceront à courir, sans mise en demeure préalable, dès le lendemain du jour du règlement prévu par les conditions générales.

  • Article 11 : Réserve de propriété

    • Toute marchandise expédiée ou déposée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture (loi n°80335 du 12 mai 1980).
    • En cas de non paiement par l’acheteur, le vendeur, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger par lettre recommandée avec avis de réception, la restitution des biens aux frais et risques de l’acheteur.
  • Article 12 : Garantie

    • Toutes nos marchandises sont garanties, contre tout vice de fabrication et contre tout fonctionnement défectueux dans des conditions normales d’utilisation et sur les produits n’ayant subit aucune modification.
    • Toute réclamation concernant nos marchandises devra être faite par écrit dans les sept jours qui suivent leurs réceptions.
    • La garantie couvre exclusivement le remplacement ou la réparation, pièces et main d’œuvre comprise, des matériels reconnus défectueux par les services techniques de l’Ets MORIN S.A.S., seuls qualifiés pour en juger, à l’exclusion de tout autre élément, notamment les frais de transport aller et retour des matériels défectueux.
    • Attention : Toutes les caractéristiques, dimensions, poids etc.… mentionnées dans notre catalogue n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis la présentation et l’exécution de nos articles en fonction des nécessités et des perfectionnements de la fabrication.
    • La reproduction exacte des coloris ne peut être garantie.
    Garantie étendue 10 ans pour les chenils :
    • Seuls les articles accompagnés de la pastille « Garantie Fabricant 10 ans » sont concernés par la garantie étendue.
    • Cette garantie couvre la rupture des matériaux acier ou des soudure, la corrosion des éléments acier galvanisés à chaud.
    • Cette garantie exclut les composants en bois, les éléments traités par électrozinguage, tous les composants non acier.
    • La garantie couvre le remplacement ou la réparation des pièces et mains d’œuvre comprises des matériels reconnus défectueux par les services techniques du fabricant, seuls qualifiés pour en juger, à l’exclusion de toute autre élément, notamment les frais de transport aller et retour des matériels défectueux.
  • Article 13 : Validité du catalogue

    Les spécifications techniques, prix et conditions de vente figurant dans le présent catalogue annulent et remplacent aux antérieurement publiés.

  • Article 14 : Compétence

    • Les Ets Morin S.A.S. s’autorise le droit de reporter, suspendre, ou annuler une commande pour cas de force majeur ou tout autre raisons indépendante de sa volonté sans aucune pénalité.
    • Pour tout litige, seul le tribunal de Corbeil Essonne aura la compétence exclusive même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur et nonobstant toute clause contraire.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout instant et sans préavis par les Ets Morin S.A.S.
Toute commande de nos produits ou marchandises implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.

Pour plus de renseignement n’hésitez pas à nous contacter au :

Tél. : 01.69.01.74.20 - Fax : 01.69.80.76.87

E-mail : info@morinfrance.com

Site Web : http://www.morinfrance.com

RCS Corbeil : 354 076 895 00011 – TVA : FR 901 540 076 895 – APE : 182J

Société Anonyme au capital de 40 000 €

MORIN®™ et MORIN PRO®™ sont des marques déposés par les Ets MORIN MAURICE S.A.S. Morin ® Morin Pro ® - Logos déposés et propriétés des Ets MORIN MAURICE S.A.S.

Newsletter



Promotions

5%



Promotion 541,50 €

See all promotions