Mentions légales

• Propriété du site

  Le site morinfrance.com est la propriété de ETS MORIN MAURICE S.A.S. immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY - sous le numéro B 354 076 895 dont le siège social est situé :

  5T Route de Marcoussis
  91 310 MONTLHERY
  FRANCE
  Tél : +33 (0)1 69 01 74 20
  Fax : +33 (0)1 01 69 80 76 87

  S.A. au capital de 40 000.00 €

• Direction de la publication

  Le Directeur de Publication du site morinfrance.com est Matthieu MORIN, en qualité de responsable éditorial.

• Conception du site

  La société qui a conçu et réalisé le site Internet morinfrance.com est la société FIDELIS, dont le siège social est situé :

  2, rue Ambroise Croizat
  91 873 PALAISEAU CEDEX.

• Hébergement du site

  Le site morinfrance.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société :

  MEDIACTIVE

  dont le siège social est situé :

  3 cité Paradis
  75010 PARIS
  FRANCE
  Tél: +33 (0)1 55 28 80 60

  Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmaster par courriel à l'adresse suivante : webmaster@publitechnic.fr

• Conditions d’utilisation

  L'utilisateur du site morinfrance.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site à l’aide du logiciel de navigation de son choix.

  L'utilisateur du site morinfrance.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

  L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site morinfrance.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

  Pour des raisons de maintenance, ETS MORIN S.A.S. pourra interrompre l'accès au site.

  ETS MORIN S.A.S. ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

  L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site morinfrance.com est à sa charge exclusive.

  Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site morinfrance.com à partir d'un autre Etat que la France ; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

• Informations contenues dans le site

  Les informations fournies sur morinfrance.com le sont à titre informatif. ETS MORIN S.A.S. ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

  ETS MORIN S.A.S. met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

• Déclaration CNIL

  En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.morinfrance.com ont fait l'objet d'une demande auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  www.morinfrance.com déclaré à la CNIL sous le n° 1268581

  L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :

  ETS MORIN S.A.S.
  5T Route de Marcoussis
  
  91 310 MONTLHERY
  Tél : +33 (0)1 69 01 74 20
  Fax : +33 (0)1 01 69 80 76 87

  L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à ETS MORIN S.A.S. et peuvent éventuellement être transmissent à des tiers (uniquement les sociétés, fabricants, prestataires, éditeurs annonçant sur le site).

  L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.

  Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, ETS MORIN S.A.S. ne seraient pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

• Cookies

  L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

  Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses (analyses de fréquentation, mesures d'audience, etc.) afin d'améliorer la qualité du site.

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  Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à ETS MORIN S.A.S. et peuvent éventuellement être transmises à des tiers (uniquement les sociétés, fabricants, prestataires, éditeurs annonçant sur le site). Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission d'information, en envoyant un courrier à l'adresse mentionnée à l'article 3.

• Respect de la législation

  ETS MORIN S.A.S. informe les utilisateurs du site morinfrance.com que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

  Les utilisateurs du sites morinfrance.com sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

  Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

  Toutes les informations ou documents contenus dans le site morinfrance.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de ETS MORIN S.A.S. soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

  Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

  Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

  Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site morinfrance.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

  Les marques ETS MORIN S.A.S., MORIN, MORIN PRO ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

  Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de ETS MORIN S.A.S. est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

  L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site morinfrance.com pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site morinfrance.com.

  ETS MORIN S.A.S. se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique... qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

  Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de ETS MORIN S.A.S., en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre à l'adresse e-mail : info@morinfrance.com.

• Liens hypertextes

  Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site morinfrance.com en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.

  Les utilisateurs et visiteurs du site morinfrance.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site morinfrance.com sans l'autorisation écrite et préalable de ETS MORIN S.A.S. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site morinfrance.com.

• Gestion des codes d'accès et mots de passe

  Certains services interactifs présents sur le site morinfrance.com peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services. Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

  L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

  ETS MORIN S.A.S. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs.

  L’utilisateur s’engage à informer ETS MORIN S.A.S. de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et des mots de passe dès qu’il en a connaissance.

  Pour des raisons de sécurité, ETS MORIN S.A.S. se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, ETS MORIN S.A.S. informera l’utilisateur.

• Modification de la notice légale

  ETS MORIN S.A.S. se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

• Droit applicable en cas de litige

  Le droit applicable est le droit français.

• Attribution de juridiction

  Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'EVRY (France).